Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009, conformément à l'annexe VI de la
convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006
, les valeurs des minima annuels des ETAM des travaux publics, base 35 heures, s'établissent comme suit.
(En euros.)
| NIVEAU | MINIMUM ANNUEL | NIVEAU | MINIMUM ANNUEL |
|---|---|---|---|
| A | 17 200 | E | 23 780 |
| B | 17 750 | F | 26 400 |
| C | 19 500 | G | 29 570 |
| D | 21 630 | H | 30 650 |
Conformément à l'article 4. 2. 9. 4 de la
convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006
, les valeurs prévues à l'article 1er sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cet accord sera applicable du ler janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville.