Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :
(En euros.)
| INDEMNITÉ | ZONE 1A (0 à 5 km) |
ZONE 1B (5 à 10 km) |
ZONE 2 (10 à 20 km) |
ZONE 3 (20 à 30 km) |
ZONE 4 (30 à 40 km) |
ZONE 5 (40 à 50 km) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Repas (1) | 9,22 | 9,22 | 9,22 | 9,22 | 9,22 | 9,22 |
| Trajet | 0,71 | 1,58 | 2,61 | 3,98 | 5,30 | 6,72 |
| Transport (2) | 0,69 | 2,09 | 4,17 | 6,94 | 9,70 | 12,50 |
| (1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier. (2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région. (1) et (2) Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. |
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Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 8 décembre 2006 et applicables pour l'année 2007.
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.