Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007 et en application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, ce qui suit :
L'indemnité de repas est fixée à 9,50 € à compter du 1er janvier 2008.
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :
Zone 1 : 1,50 €.
Zone 2 : 3,81 €.
Zone 3 : 6,11 €.
Zone 4 : 8,20 €.
Zone 5 : 10,50 €.
En vue de sa demande d'extension, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.