- Texte de base : Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (Articles 1er à 53)
- Titre Ier : Champ d'application - Durée (Articles 1er à 4)
- Titre II : Etrangers (Article 5)
- Titre III : Droit syndical - Délégués (Articles 6 à 8)
- Titre IV : Des contrats d'engagement (Articles 9 à 21)
- Forme (Article 9)
- Contenu (Article 10)
- Battement de prise d'effet (Article 11)
- Changement ou modification du rôle (Article 12)
- Films en plusieurs versions (Article 13)
- Dépassement (Article 14)
- Retakes, raccords, post-synchronisation (Article 15)
- Expiration du contrat d'engagement (Article 16)
- Cession (Article 17)
- Maladie ou accident de l'acteur (Article 18)
- Cas de force majeure ou cas fortuit (Article 19)
- Défaut de paiement du salaire (Article 20)
- Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise (Article 21)
- Titre V : Conditions générales de travail (Articles 22 (1) à 30)
- Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur (Articles 31 à 38)
- Titre VII : Voyages (Articles 39 à 47)
- Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur (Articles 48 à 50)
- Titre IX : Assurances (Article 51)
- Titre X : Règlement des litiges - Conciliation (Articles 52 à 53)
- Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967
- Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments
- Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005 (non en vigueur)
- Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 29 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 29 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 2 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 2 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 1 juillet 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 29 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 29 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 27 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 27 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 31 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 31 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 26 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 27 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 31 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 31 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Avenant du 1 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 30 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 30 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes interprètes Accord du 30 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 28 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 28 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 28 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Accord du 22 juin 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Accord du 22 juin 2001 (non en vigueur)
- Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
- SALAIRES Accord du 20 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 20 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs Avenant du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES artiste-interprète Avenant du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES acteurs Accord du 20 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES acteurs de complément Accord du 20 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES acteurs Accord du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES acteurs Accord du 23 décembre 2003 (non en vigueur)
- Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
- SALAIRES acteurs de complément Accord du 23 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires acteurs Avenant du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires acteurs de complément Avenant du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
- Salaires acteurs Accord du 16 décembre 2004 (non en vigueur)
- salaires acteurs de complément Accord du 16 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires (Acteurs) Accord du 6 juillet 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Acteurs de complément) Accord du 6 juillet 2005 (non en vigueur)
- Accord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 3 janvier 2006 (non en vigueur)
- Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs
- Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)
- Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
- Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967