Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Convention collective nationale du 1 juillet 2004

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Assistants maternels du particulier employeur
Brochure n° 3317


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires