Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
Taux de cotisation
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.5 de la convention collective nationale de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
(En euros.)
| Cotisation frais de santé | Régime général | Régime Alsace-Moselle |
|---|---|---|
| Cotisation totale | 59 | 32,40 |
| Part de la cotisation totale à la charge du salarié | 29,50 | 16,20 |
| Part de la cotisation totale à la charge de l'employeur | 29,50 | 16,20 |
Accord d'entreprise
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
Entrée en vigueur
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Révision. – Dénonciation
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Extension
Article 5 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.