- Texte de base : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
(Articles 1er à 58)
- Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. (non en vigueur)
- Clauses générales (non en vigueur)
- But (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée. - Révision. - Dénonciation (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Libre exercice ou droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Contrat de travail. - Embauchage et promotion (non en vigueur)
- Conditions du travail (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Clauses générales (non en vigueur)
- Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue (non en vigueur)
- Clauses générales (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Délégués du personnel (1) (non en vigueur)
- Comités d'entreprise (1) (non en vigueur)
- Contrat de travail - Embauchage et promotion (1) (non en vigueur)
- Conditions du travail (non en vigueur)
- Durée du travail (1) (non en vigueur)
- Programmation et modulation de la durée du travail (2) (non en vigueur)
- Dérogations (non en vigueur)
- Chomage partiel (non en vigueur)
- Chomage partiel (1) (non en vigueur)
- Chômage partiel (1) (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Maternité (non en vigueur)
- Dispositions particulières aux femmes et aux enfants (non en vigueur)
- Absences (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Licenciement (non en vigueur)
- Absences pendant le délai-congé. (non en vigueur)
- Absences autorisées pendant le préavis (non en vigueur)
- Licenciement individuel (non en vigueur)
- Licenciement collectifs (non en vigueur)
- Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur). (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (non en vigueur)
- Formation des représentants du personnel au CHSCT (non en vigueur)
- Indemnisation en cas de maladie ou d'accident (non en vigueur)
- Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Militaires (non en vigueur)
- Différends collectifs - Conciliation (non en vigueur)
- Affichage (non en vigueur)
- Dépôt (non en vigueur)
- Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023 (Articles 1er à 58)
- Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation (Articles 2 à 3)
- Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 4 à 4.8)
- Titre III Dialogue social (Articles 5 à 7)
- Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap (Articles 8 à 10)
- Titre V Institution représentative du personnel – Comité social et économique (Articles 11 à 18)
- Titre V Contrat de travail (Articles 19 à 24)
- Titre VI Durée et conditions de travail (Articles 25 à 27)
- Titre VII Congés (Articles 28 à 33)
- Titre VIII Exécution du contrat (Articles 34 à 36)
- Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 37 à 42)
- Titre X Hygiène et sécurité (Articles 43 à 48)
- Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident (Articles 49 à 49.2)
- Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale (Articles 50 à 51)
- Titre XIII Prime de collection (Article 52)
- Titre XIV Formation professionnelle (Article 53)
- Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel (Articles 54 à 55)
- Titre XVI Dispositions finales (Articles 56 à 58)
- Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. (non en vigueur)
- Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1961 (non en vigueur)
- Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962 (non en vigueur)
- Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
- Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962 (non en vigueur)
- Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
- Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
- Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications
- Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
- Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications
- Accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »
- Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
- Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
- Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
- Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
- Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)
- Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social
- Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
- Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
- Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social
- Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales
- Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022
- Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social
- Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023
- Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024
- SALAIRES Avenant 43 S du 2 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 2 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 44 S du 30 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 45 S du 9 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 9 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 46 S du 12 février 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe n° 1 du 25 janvier 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 3 du 23 mars 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 23 mars 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires
- Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection
- Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
- Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009
- Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011
- Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
- Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012
- Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
- Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013
- Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015
- Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
- Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
- Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016
- Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017
- Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
- Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention)
- Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention
- Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
- Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective
- Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode