Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993
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IDCC 1710
Convention collective nationale du 12 mars 1993
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Brochure n° 3061
Brochure n° 3061
Texte de base
Textes Attachés
- Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche Agences de voyages
- Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1993
- Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
- Accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
- ANNEXE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 18 janvier 1994
- Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports
- ANNEXE I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995
- Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
- Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 3 du 16 juin 2008 relatif à la révision d'articles de la convention collective
- Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Textes Salaires
- Avenant du 19 janvier 2004 relatif aux salaires
- Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 16 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008-2010
- Accord du 7 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Accord du 2 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012