- Texte de base : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (Articles 1 à 39)
- Préambule
- Dispositions communes aux différentes catégories de personnel (Articles 1 à 39)
- Champ d'application de la convention (non en vigueur)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée-Révision et dénonciation de la convention collective (Article 2)
- Droit syndical (Article 3)
- Exercice du droit syndical (Article 4)
- Représentation du personnel (Article 5)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 6)
- Commission paritaire nationale (Articles 7 à 8)
- Bourse de l'emploi (Article 9)
- Recrutement (Article 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Promotion interne (Article 12)
- Formation professionnelle et emploi (Article 13)
- Sanctions et garanties disciplinaires (Articles 14 à 15)
- Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite (Article 16)
- Licenciement (Article 17)
- Licenciement collectif (Article 18)
- Retraite (Article 19)
- Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes (Article 20)
- Repos hebdomadaire (Article 21)
- Astreintes (Article 22)
- Congés annuels (Article 23)
- Congés spéciaux (Article 24)
- Service national (Article 25)
- Rémunération (Article 26)
- Indemnités-Primes et allocations (Article 27)
- Gratifications et primes (Article 28)
- Maladie (Article 29)
- Maternité-Adoption (Article 30)
- Accident du travail-Maladie professionnelle (Article 31)
- Allocation en cas de décès (Article 32)
- Indemnité de départ en retraite (Article 33)
- Indemnité de licenciement (Article 34)
- Frais de déplacement (Article 35)
- Vêtements de travail (Article 36)
- Information des salariés (Article 37)
- Intéressement (Article 38)
- Prévoyance (Article 39)
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III
- Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000
- Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles
- Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications)
- Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000
- Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
- Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
- Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs
- Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
- Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
- Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
- Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat
- Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
- Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective
- Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
- Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
- Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
- Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH
- SALAIRES Annexe I du 27 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 1 du 5 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 2 du 6 décembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 3 du 10 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 4 du 12 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
- Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
- Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
- Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
- Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
- Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018
- Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
- Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération
- Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.