Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (Articles 1.1 à 1.3)
- Titre II : Liberté civique et égalité (Articles 2.1 à 2.2)
- Titre II bis : Financement du paritarisme
- Titre III : Dialogue social (Articles 3.1 à 3.9)
- Préambule (Article 3.1)
- Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise (Article 3.2)
- Institutions représentatives du personnel (Article 3.3)
- Conseillers de branche (Article 3.4)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 3.5)
- Accords collectifs de travail (Article 3.6)
- Observatoire paritaire de la négociation collective
- Droit syndical (Article 3.8)
- Financement du paritarisme (Article 3.9)
- Titre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.11)
- Durées maximales du travail et repos quotidien (Article 5.1)
- Temps de trajet et de déplacement (Article 5.2)
- Temps de pause, de repas et d'hébergement (Article 5.3)
- Temps d'habillage et de déshabillage (Article 5.4)
- Situations particulières (Article 5.5)
- Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun) (Article 5.6)
- Heures supplémentaires et majorations (Article 5.7)
- Travail du dimanche (Article 5.8)
- Compte épargne-temps (Article 5.9)
- Astreinte (Article 5.10)
- Travail de nuit (Article 5.11)
- Titre V bis : Financement du paritarisme
- Titre VI : Congés et absences (Articles 6.1 à 6.6)
- Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
- Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance) (Articles 8.1 à 8.6)
- Titre IX : Formation (Articles 9.1 à 9.2)
- Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Articles 10.1 à 10.7)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 10.1 à 10.7)
- Entrée en vigueur et extension (Article 10.1)
- Durée (Article 10.2)
- Dénonciation (Article 10.3)
- Révision (Article 10.4)
- Adhésion (Article 10.5)
- Avantage acquis (Article 10.6)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 10.7)
- Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 10.7)
- ANNEXE
Article
En vigueur étendu
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à un marché hexagonal à la limite de la surcapacité, caractérisé par une forte variabilité de la charge de travail doublée d'une imprévisibilité inhérente au secteur.
Dans ce contexte, les parties signataires ont marqué leur attachement à bâtir une nouvelle convention collective, cohérente et aussi exhaustive que possible, couvrant l'ensemble du champ professionnel des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, dans le respect de ses spécificités.
C'est ainsi que les mesures qui suivent veillent notamment à :
― conserver la coexistence de personnels permanents et intermittents dans des proportions adaptées à chaque situation ;
― réguler l'emploi intermittent dans la branche et réaffirmer la place de l'emploi permanent ;
― clarifier les conditions et situations légitimes de recours au CDD d'usage ;
― ne pas créer de distorsion de concurrence entre employeurs du secteur.
En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement opère le renvoi au sein d'accords collectifs nationaux professionnels spécifiques d'un certain nombre de dispositions particulières.
Au terme des négociations, les parties s'accordent sur l'attention qui doit être désormais portée au partage des règles nouvelles afin de normaliser les pratiques sociales et d'instaurer, entre les différentes entreprises de la branche, des relations économiques efficaces, loyales et pleinement respectueuses des mesures édictées.
La volonté d'opérer l'essentiel de ces évolutions conventionnelles dans des délais courts rend nécessaire la poursuite de discussions et suppose l'aménagement a posteriori de plusieurs sujets.
Pour ces raisons, le présent texte marque une étape importante, mais ne saurait constituer une fin.Versions