Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit

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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
Définition du travail de nuit

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En vigueur étendu

Tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.

Il pourra être prévu par accord d'entreprise ou, à défaut, et après avis conforme des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, s'ils existent, une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures se substituant à la période visée à l'alinéa 1.



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