Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) - Textes Attachés - Annexe VI : Modèle de bulletin de paie

 
  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317).

    Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail

    (Arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

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