Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 20 décembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 7 du 11 avril 1991
- SALAIRES Avenant n° 9 du 18 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 12 du 17 novembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 17 du 15 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995
- D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996
- D0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996
- D0, Extension Accord du 16 décembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997
- Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998
- Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001
- Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003
- Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005
- Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
- Salaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1)
- Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
- Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
- Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
- Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Le 1er juillet 2008, le Smic horaire est passé à 8,71 €.
Les signataires de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis ce jour pour établir une nouvelle grille de salaires.Versions
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
(En euros.)
NIVEAU TAUX HORAIRE N 1 A 8,80 N 1 B 8,90 N 2 9,04 N 3 A 9,18 N 3 B 9,35 N 4 A 9,49 N 4 B 9,74 N 5 11,55 N 6 12,02 N 7 14,47 N 8 16,41 L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
- l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.
Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
- l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.Versions
Informations
Articles cités
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération nationale des détaillants de produits laitiers est chargée des formalités nécessaires.Versions