Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° S 29 du 5 juillet 2000
- SALAIRES Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 31 du 4 juillet 2002
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 32 du 3 juillet 2003
- Salaires Avenant n° S 33 du 2 juillet 2004
- Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005
- Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007
- Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009
- Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
- Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 novembre 2009, art. 1er)
Article 1er (non en vigueur)
Remplacé
En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000 :
a) Salaires :
1. Salaire horaire.
2. Salaire mensuel.
3. Salaire minimum conventionnel.
4. Majoration pour ancienneté.Minima conventionnels bruts
(avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies)(En euros.)
NIVEAU SALAIRE
horaire
sans anciennetéSALAIRE HORAIRE MAJORÉ POUR ANCIENNETÉ Après 3 ans Après 4 ans Après 5 ans Après 6 ans Après 7 ans Après 8 ans Après 9 ans Après 10 ans I 8,91 9,18 9,27 9,36 9,44 9,53 9,62 9,71 9,80 II 9,03 9,30 9,39 9,48 9,57 9,66 9,75 9,84 9,93 III 9,20 9,48 9,57 9,66 9,75 9,84 9,94 10,03 10,12 IV 9,26 9,54 9,63 9,72 9,82 9,91 10,00 10,09 10,19 V 9,68 9,97 10,07 10,16 10,26 10,36 10,45 10,55 10,65 Salaire mensuel brut pour 174 heures
(En euros.)
NIVEAU SALAIRE
mensuel
sans anciennetéSALAIRE MENSUEL MAJORÉ POUR ANCIENNETÉ Après 3 ans Après 4 ans Après 5 ans Après 6 ans Après 7 ans Après 8 ans Après 9 ans Après 10 ans I 1 550,34 1 597,32 1 612,98 1 628,64 1 642,56 1 658,22 1 673,88 1 689,54 1 705,20 II 1 571,22 1 618,20 1 633,86 1 649,52 1 665,18 1 680,84 1 696,50 1 712,16 1 727,82 III 1 600,80 1 649,52 1 665,18 1 680,84 1 696,50 1 712,16 1 729,56 1 745,22 1 760,88 IV 1 611,24 1 659,96 1 675,62 1 691,28 1 708,68 1 724,34 1 740,00 1 755,66 1 773,06 V 1 684,32 1 734,78 1 752,18 1 767,84 1 785,24 1 802,64 1 818,30 1 835,70 1 853,10 Versions
Informations
Conditions de vigueur
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 2 (non en vigueur)
Remplacé
Selon les dispositions de l'article 20 « Rémunérations », paragraphe a "Salaires", alinéa 5, le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.
Le coût d'un repas est évalué à 4,70 €.
Le coût du logement est évalué à 71 €.
Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dans le mois qui suit la date de revalorisation du SMIC.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 4 (non en vigueur)
Remplacé
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.