Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

IDCC

  • 2395

Numéro du BO

  • 2011-9
 
  • (non en vigueur)

    Remplacé


    Paris, le 3 décembre 2010.


    Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, service du dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Madame, Monsieur,
    Je soussignée..............., représentante du syndicat des particuliers employeurs, organisation patronale représentative, confirme par le présent courrier l'adhésion du syndicat des particuliers employeurs en totalité et sans réserves aux dispositions actuellement étendues de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
    En considération de cette adhésion, notre syndicat doit être désormais partie aux négociations en cours relatives au dispositif conventionnel.
    De ce fait, nous vous prions de veiller à notre convocation pour participation aux réunions de commission ainsi qu'aux commissions paritaires.
    Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.


    La présidente.

Retourner en haut de la page