Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) - Textes Attachés - Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999

 
  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Texte non reproduit.

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