Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) - Textes Attachés - Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail

 
  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Autorisation concernant les modes de déplacement de l'enfant ;

    Modalités de conduite à l'école ;

    Éléments relatifs à la santé de l'enfant :

    - bulletin de vaccination ;

    - autorisation parentale d'intervention chirurgicale ;

    - ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour ;

    - autorisation de donner des médicaments ;

    - autres.

    Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l'enfant au domicile du salarié ;

    Liste des personnes à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents ;

    Délégation de garde éventuelle et conditions ;

    Autres.


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