Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
- Textes Salaires
- ANNEXE IV : Grille des salaires minima Avenant du 30 juin 2003
- Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires
- Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition
- Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires
- Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires
Article
En vigueur non étendu
Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,7 % au 1er janvier 2009 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 11 décembre 2007.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :(En euros.)
CLASSE SALAIRE MINIMUM ANNUEL A 16 963 B 18 093 C 19 223 D 21 486 E 25 443 F 30 193 G 35 054 H 42 969 Versions
Informations