Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) - Textes Salaires - Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

IDCC

  • 2247

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2009-11
 
  • Article

    En vigueur non étendu

    Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,7 % au 1er janvier 2009 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 11 décembre 2007.
    Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

    (En euros.)

    CLASSE SALAIRE MINIMUM ANNUEL
    A 16 963
    B 18 093
    C 19 223
    D 21 486
    E 25 443
    F 30 193
    G 35 054
    H 42 969

Retourner en haut de la page