Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

IDCC

  • 1495

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des transformateurs de papier
  • Organisations syndicales des salariés :
    FILPAC-CGT ; Fédération CGT-FO du papier-carton cellulose ; Fédération unifiée des industries chimiques (FUC-CFDT), section papier-carton ; Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ; Syndicat national de l'encadrement des industries et commerces du papier-carton CFE-CGC.
  • Adhésion :
    Groupement français des producteurs d'articles pour usage sanitaires et domestiques (à base de matière fibreuse papetière) par accord du 1er mars 1990.

Code NAF

  • 17-5E
  • 18-09-04
  • 21-2A
  • 21-2C
  • 21-2E
  • 21-2J
  • 21-2L
  • 24-6G
  • 50-04
  • 50-06
 
  • Article 37

    En vigueur étendu

    DISPOSITIONS GENERALES

    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixée à ....

    (voir les salaires)

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.

  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixée à 22,60 francs à dater du 1er mai 1989, correspondant au niveau 173,9 de l'indice partiel pour le groupe " aliments et boissons " de l'indice national des 295 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixée à 23,51 francs à dater du 1er mars 1990, correspondant au niveau 180,9 de l'indice partiel pour le groupe " aliments et boissons " de l'indice national des 295 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixée à 24,28 francs à dater du 1er juin 1991, correspondant au niveau 186,8 de l'indice partiel pour le groupe " aliments et boissons " de l'indice national des 295 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixée à 25,05 francs à dater du 1er juin 1992, correspondant au niveau 192,7 de l'indice partiel pour le groupe " Aliments et boissons " de l'indice national des 295 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixé à 25,80 F à dater du 1er avril 1996 correspondant au niveau 106,1 de l'indice partiel pour le groupe " Alimentation (hors tabac) " de l'indice national des 265 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Modifié


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixé à 26,60 F à dater du 1er octobre 1998, correspondant au niveau 111,2 du nouvel indice regroupement conjoncturel "alimentation (hors tabac)" de l'indice national des 265 postes.

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
  • Article 37 (non en vigueur)

    Remplacé


    Une indemnité de panier de nuit est accordée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

    Le montant de cette indemnité est fixé à ....
    (voir les salaires)

    Le montant de cette indemnité sera réexaminée à l'occasion de la première réunion de salaires au cours de laquelle on aura pu constater une variation de 3 p. 100 de l'indice de référence défini ci-dessus.
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