Code de la sécurité intérieure - Article L288-1 | Legifrance

Code de la sécurité intérieure - Article L288-1

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Code de la sécurité intérieure

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L288-1

Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes :
1° Au titre Ier : les articles L. 211-5 à L. 211-9, L. 211-11, L. 211-12, L. 211-15, L. 211-16, L. 214-1 à L. 214-3 ;
2° Au titre II : les articles L. 222-1, L. 223-1 à L. 223-9 ;
3° Au titre III : les articles L. 232-1 à L. 232-6, L. 234-1 à L. 234-3 ;
4° Le titre V.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité intérieure - art. L211-11 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L211-5 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L214-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L222-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L223-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L232-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L234-1 (VD)

Cité par:

Code de la sécurité intérieure - art. L288-2 (VD)

Codifié par:

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

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