Code rural - Article D741-65-1

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Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        
        Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.

Article D741-65-1

Modifié par Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1

Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions de l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent conformément à l'article L. 741-10 du présent code.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D242-2-1
Code rural - art. L741-10
Code rural - art. L751-1

Cité par:

Code rural - art. D751-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D751-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D751-79 (Ab)

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