Code de l'environnement - Article L592-8

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Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
      - Section 2 : Composition

Article L592-8

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.

Le président et les membres du collège reçoivent respectivement un traitement égal à celui afférent à la première et à la deuxième des deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.

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Crée par: Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

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