Code de l'éducation - Article D313-33

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre III : L'information et l'orientation.
      - Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
        
        Sous-section 2 : Organisation financière.

Article D313-33

Modifié par Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - art. 12

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Cite:

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992

Codifié par:

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 18 (Ab)

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