Code de l'environnement - Article R553-5 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R553-5

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    - Chapitre III : Eoliennes
      - Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée

Article R553-5

Créé par Décret n°2011-985 du 23 août 2011 - art. 2

Par dérogation aux I et III de l'article R. 512-39-1 et aux articles R. 512-39-2 à R. 512-39-6, R. 512-46-25 à R. 512-46-29 et R. 512-66-1 à R. 512-66-2, la mise à l'arrêt définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classée au titre de l'article L. 511-2 est réglée par la présente section.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L511-2 (VT)
Code de l'environnement - art. R512-39-1 (V)
Code de l'environnement - art. R512-39-2 (V)
Code de l'environnement - art. R512-46-25 (V)
Code de l'environnement - art. R512-66-1 (V)

Crée par: Décret n°2011-985 du 23 août 2011 - art. 2

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