Code de l'environnement - Article R541-49
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Article R541-49
- Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 14
Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.
Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.
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