Code de l'éducation - Article R511-16

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Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Régime disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

Article R511-16

Modifié par Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 8

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article.

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Cite:

Code de l'éducation - art. R511-13

Cité par:

Code de l'éducation - art. R421-85 (VD)

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