Code de l'éducation - Article R511-12
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Article R511-12
- Modifié par Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 5
Sauf dans les cas où le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.