Code de la construction et de l'habitation. - Article L131-2

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Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage des immeubles.

Article L131-2

Modifié par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 10

Les dispositions relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974
Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 - art. 3
Loi n°77-804 du 19 juillet 1977

Cité par:

Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-1 (M)

Codifié par:

Décret n°78-621 du 31 mai 1978

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