Code monétaire et financier - Article R144-10 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R144-10

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre IV : Dispositions diverses
      - Section 3 : Dispositions diverses.

Article R144-10

Modifié par Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

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