Code minier (nouveau) - Article L342-2

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PARTIE LEGISLATIVE
- LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
  - TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES
    - Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

Article L342-2

Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 et L. 175-3.

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Cite:

Code minier (nouveau) - art. L152-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L175-3 (V)

Anciens textes:

Code minier - art. 107 (VT), alinéa 1

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