Code minier (nouveau) - Article L161-2

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PARTIE LEGISLATIVE
- LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES
  - TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
    - Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives

Article L161-2

Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Tout exploitant de mines est tenu d'appliquer à l'exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve de la préservation des intérêts énumérés à l'article L. 161-1.

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Cite:

Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)

Cité par:

Code minier (nouveau) - art. L171-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L173-3 (V)
Code minier (nouveau) - art. L176-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L262-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L512-1 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L512-5 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L611-14 (V)
Code minier (nouveau) - art. L611-21 (V)

Anciens textes:

Code minier - art. 79-1 (Ab)

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