Code minier (nouveau) - Article L157-1 | Legifrance

Code minier (nouveau) - Article L157-1

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Code minier (nouveau)

PARTIE LEGISLATIVE
- LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES
  - TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Article L157-1

Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 20 (Ab), ecq la recherche

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