Code de la sécurité sociale. - Article D322-1
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- Modifié par Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 1
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral invalidant ;
-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
-bilharziose compliquée ;
-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
-hypertension artérielle sévère ;
-maladie coronaire ;
-insuffisance respiratoire chronique grave ;
-maladie d'Alzheimer et autres démences ;
-maladie de Parkinson ;
-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
-mucoviscidose ;
-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
-paraplégie ;
-vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;
-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
-affections psychiatriques de longue durée ;
-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
-sclérose en plaques ;
-scoliose idiopathique structurale évolutive ;
-spondylarthrite grave ;
-suites de transplantation d'organe ;
-tuberculose active, lèpre ;
-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (V)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 2 (V)
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D5424-51, v. init.
Décret n°2010-125 du 8 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 août 2010 - art., v. init.
Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 mai 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (V)
Décret n°2011-726 du 24 juin 2011, v. init.
Décret n°2011-727 du 24 juin 2011 (V)
Décret n°2011-727 du 24 juin 2011, v. init.
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 3, v. init.
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 21 février 2012 - art., v. init.
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 3 (V)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 3, v. init.
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4, v. init.
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D351-5 (VT)
Code du travail - art. D5424-51 (VD)
Code rural - art. D343-8 (V)
Code rural - art. R343-8 (T)
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