Code du sport. - Article R322-39

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

Article R322-39

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8

La notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail est réalisée conformément à un modèle type rédigé par le ministre chargé des sports.

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Code du travail - art. R4461-10

Crée par: Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8

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