Code de procédure pénale - Article D86
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Article D86
- Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 7
Le régime des centres pour peines aménagées repose sur des actions d'insertion organisées à l'intérieur et à l'extérieur de ces établissements. Le maintien des liens familiaux s'effectuant dans le cadre des permissions de sortir, les personnes détenues dans ces établissements ne bénéficient pas de parloir.
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