Code de procédure pénale - Article R57-6-3

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
      - Section 1 : De la confidentialité des documents personnels

Article R57-6-3

Créé par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Le greffe tient une notice sur laquelle sont inscrites la nature de chaque document ainsi que les dates de sa remise, de sa consultation et de sa restitution par la personne détenue.

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