Code des transports - Article L3314-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
    - TITRE UNIQUE
      - Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

Article L3314-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.

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Anciens textes:

Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 - art. 1 (VT), alinéa 13, première partie

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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