Code de l'environnement - Article R221-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
      - Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R221-3

Modifié par Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les modalités et les techniques de surveillance de la qualité de l'air.

Ces modalités et ces techniques de surveillance sont définies, pour chacun des polluants ou groupes de polluants mentionnés à l'article R. 221-1, en tenant compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de concentration des polluants.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. R221-1 (V)

Cité par:

Arrêté du 7 juillet 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. R221-11 (V)
Code de l'environnement - art. R221-11 (V)

Codifié par:

Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Anciens textes:

Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 4 (Ab)
Code rural - art. R*221-3 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article R221-3

Liens relatifs à cet article