Code monétaire et financier - Article R766-3-2 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R766-3-2

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
        
        Sous-section 6 : Incompatibilités

Article R766-3-2

Créé par Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. R616-1

Crée par: Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)

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