Code de l'environnement - Article L220-2
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Article L220-2
- Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 179
Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.
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Cité par:
Anciens textes:
Code minier (nouveau) - art. L512-2 (V)
Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
Code de l'environnement - art. L224-5 (V)
Code de l'environnement - art. L226-9 (M)
Code de l'environnement - art. L226-9 (VD)
Code de l'environnement - art. L226-9 (VT)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. R222-2 (V)
Code de l'environnement - art. R226-1 (V)
Code de la route. - art. L318-1 (V)
Code minier - art. 141-1 (VT)
Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
Code de l'environnement - art. L224-5 (V)
Code de l'environnement - art. L226-9 (M)
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Code de l'environnement - art. L226-9 (VT)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. R222-2 (V)
Code de l'environnement - art. R226-1 (V)
Code de la route. - art. L318-1 (V)
Code minier - art. 141-1 (VT)
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