Code monétaire et financier - Article D765-5 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D765-5

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
        
        Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement

Article D765-5

Modifié par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

L'article D. 521-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna

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Cite:

Code monétaire et financier - art. D521-1

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