Code forestier - Article R222-23
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Article R222-23
- Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
La liste des règlements types de gestion approuvés, précisant l'organisme ou l'expert qui les a présentés, peut être consultée auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture ainsi que de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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