Code de la santé publique - Article L3815-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L3815-1

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Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie.

Article L3815-1

Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44

L'article L. 3411-2 n'est pas applicable à Mayotte.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L3411-2

Cité par:

Code de la route. - art. R242-4 (V)

Anciens textes:

Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 28 (Ab)

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