Code du tourisme. - Article R231-6

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Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
    - Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
      - Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
        
        Sous-section 2 : Radiation.

Article R231-6

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 2

La radiation intervient à la demande de la personne physique ou morale immatriculée au registre ou lorsque la personne morale concernée fait l'objet d'une liquidation judiciaire définitivement prononcée.

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Anciens textes:

Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 - art. 8 (Ab)

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