Code de la sécurité sociale. - Article D623-1 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D623-1

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - Section 1 : Organisation financière.

Article D623-1

Modifié par Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 9

L'autorité administrative désignée à l'article L. 623-2 est le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L623-2
Code de la sécurité sociale. - art. R155-1

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