Code de la sécurité sociale. - Article R114-32
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Les organismes contributeurs mentionnés à l'article R. 114-21 donnent à leurs ressortissants une information sur les données accessibles dans le cadre du RNCPS.
Cette information précise :
1° Que le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
2° Que, pour les données communes d'identification, le droit de rectification prévu à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
3° Que, pour les données et informations centralisées de rattachement et les données relatives aux prestations, le droit de rectification s'exerce auprès de l'organisme servant la prestation en cause.
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009. Au lieu de R114-26, il faut lire R114-32. Au lieu de R114-21, il faut lire R114-27.