Code du travail - Article L2241-6
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- Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 14
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Cette négociation porte notamment sur l'égal accès à la formation des salariés selon leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise, la portabilité du droit individuel à la formation, la validation des acquis de l'expérience, l'accès aux certifications, la mise en œuvre du passeport orientation et formation, le développement du tutorat et la valorisation de la fonction de tuteur, en particulier les conditions de son exercice par des salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans.
Liens relatifs à cet article
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relatif aux parcours d'évolution professionnelle - art. (VNE)
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relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à la formation des dirigeants bénévoles - art. 1er (VNE)
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à l'accord du 28 février 2005 relatif au dévelo... - art. 14 (VNE)
à l'accord du 28 février 2005 relatif au dévelo... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 30 (VE)
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 14 (VNE)
Accord professionnel du 9 septembre 2004 - art. 24 quater (VNE)
Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à ... - art. (VE)
Code du travail - art. D2323-5 (VD)
Code du travail - art. L2323-35 (VD)
Code du travail - art. L2323-40 (VD)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
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Mise en place d'une commission paritaire - art. 5 (VNE)
Prévoyance - art. 8 (VE)
à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formati... - art. 3 (VE)
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