Code du sport. - Article A212-175-2
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Article A212-175-2
- Créé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2
- Transféré par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 3
La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.