Code de la défense. - Article D3121-7
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Article D3121-7
- Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1
Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.
Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.