Code de l'environnement - Article D541-4
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Article D541-4
- Modifié par Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - art. 1
Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.